Conditions Générales de Vente – Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité

Article 1. – Portée des Conditions Générales

Vous êtes connecté sur le site : https://www.lamaisondemalou.be (ci-après le « Site »).

Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions générales ») régissent les relations entre vous, utilisateur, et Emilie Henry, exerçant ses activités sous le nom commercial La Maison de Malou (ci-après « La Maison de Malou »), s’agissant de l’accès, l’utilisation, la consultation, et toutes opérations sur ou avec le Site ainsi que tous les documents, toutes les informations, tous les services et modèles qui y sont accessibles, sans préjudice des lois applicables. Sauf stipulation contraire, toutes les offres, interventions et prestations de La Maison de Malou sont soumises aux Conditions générales.

En vous connectant au Site, vous reconnaissez avoir lu et compris parfaitement les présentes Conditions Générales. En y accédant et en naviguant sur le Site, vous consentez à l’intégralité des Conditions Générales et vous vous engagez à les respecter.

Si vous n’adhérez pas sans réserve aux Conditions Générales, vous êtes prié de vous déconnecter du Site.

La Maison de Malou est libre d’opérer toute modification, altération et/ou ajout aux Conditions Générales, à tout moment, qui sont immédiatement applicables. Vous veillerez à vous assurer que vous avez pris connaissance de la dernière version des Conditions Générales.

Ces Conditions Générales constituent et expriment l’entier accord entre vous et La Maison de Malou dans le cadre de votre utilisation du Site. Tout autre accord oral ou écrit ayant existé précédemment entre les parties est remplacé par les termes des Conditions Générales.

Article 2. – Généralités et Utilisation du Site

2.1. Ce Site, son contenu et ses adresses sont édités et mis en ligne par Emilie Henry, exerçant ses activités sous le nom commercial La Maison de Malou, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0891.398.326, qui a son siège d’exploitation 18, rue Charles Sambon à 1300 Wavre.

Le Site est hébergé chez WPServeur dont les serveurs sont situés en France.

Le Site est accessible sans aucune garantie. Vous utilisez celui-ci sous votre seule responsabilité. Il en est de même pour les sites liés au Site.

Malgré tout le soin apporté à la construction du Site, La Maison de Malou ne garantit pas notamment :

  • l’absence d’erreur dans les fonctionnalités proposées par le Site ;
  • l’absence d’interruption dans le fonctionnement du Site ;
  • la correction immédiate des défauts éventuels ;
  • l’absence de virus ou de tout autre élément dommageable ;
  • l’absence d’erreur dans les informations fournies sur le Site.

La Maison de Malou s’exonère de toute responsabilité en cas de dommage qui serait causé par notamment une interruption, un défaut, un délai dans les opérations ou transmissions, un défaut de réseau, un virus informatique ou tout autre problème technique similaire, ou pour quelque motif que ce soit, lors de l’utilisation du Site ou de son contenu.

Le contenu du Site est géré de manière indépendante et libre par La Maison de Malou qui pourra donc, entre autres, sans aucune notification préalable, modifier la présentation du Site, sa structure, ses rubriques, modifier les informations et les produits accessibles sur le Site ou encore suspendre, voire annuler, l’accès à tout ou partie du Site.

2.2. Vous vous engagez, en tant qu’utilisateur du Site, à ne pas commettre ou omettre d’actes qui auraient pour conséquence directement ou indirectement de perturber ou interrompre les réseaux connectés au Site ou les serveurs de tiers, ou de gêner l’utilisation du Site ; vous vous engagez également :

  • à vous conformer à toutes réglementations et procédures du réseau Internet,
  • à ne pas copier, altérer, modifier, interférer avec le Site, son usage ou son contenu,
  • à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, interdites par les termes des Conditions Générales ou toute législation en vigueur, ou portant atteinte aux droits de La Maison de Malou ou de tiers, ni à encourager de tels actes.

Article 3. Droits intellectuels

Tant le Site, que son contenu, et l’ensemble du matériel et éléments du Site comme les textes, interfaces, photographies, logotypes, fontes, motifs, dessins, bases de données, marques, noms de domaine, codes source, en ce compris la structure, le design, l’expression, l’impression générale du Site (ci-après désignés ensemble « le Contenu »), sont et restent la propriété exclusive de La Maison de Malou et sont contrôlés par elle.

Ce Contenu est notamment protégé par le Livre XI du Code de droit économique belge (notamment Titres 4, 5, 6 et 7), et par les directives et textes internationaux en vigueur.

Le Contenu ne peut faire l’objet d’aucune autre utilisation que celles expressément autorisées ou qui sont requises par la navigation sur le Site.

Il est, entre autres, strictement interdit, sans autorisation préalable et écrite de La Maison de Malou, de reproduire, diffuser, communiquer au public, télécharger, adapter, modifier, utiliser, traduire, commercialiser et de mettre à disposition tout ou partie du Contenu du Site, à quelques fins que ce soit et de quelques manières que ce soit, de façon permanente ou provisoire, à des fins lucratives ou non.

Toute reproduction du Site, totale ou partielle tant en Belgique qu’à étranger est interdite, compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et artistique.

Toute utilisation non autorisée du Contenu est constitutive notamment d’un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts.

Article 4. – Commande

4.1. Généralités

Vous pouvez commander des articles via le Site.

L’intégralité des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, droits sur les bases de données, droit des marques, etc.) afférents aux produits, objets de décoration, bijoux (bracelets, colliers, bagues, etc.), etc. offerts en commande sur le Site reste la propriété des ayants droits. Vous ne pouvez donc prétendre à aucune cession de droits, quelle qu’elle soit, sur les articles en vente.

Vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d’une autorisation de votre représentant légal) vous permettant d’effectuer une commande sur le Site et d’accepter les Conditions générales.

4.2. Produits

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles et La Maison de Malou n’honorera les commandes que dans cette limite.

Certains produits peuvent n’être disponibles qu’en quantités limitées et La Maison de Malou se réserve le droit de limiter la vente des produits à certaines personnes ou certaines régions géographiques. La Maison de Malou peut exercer ce droit au cas par cas. Certains produits peuvent également n’être accessibles à la vente que via le Site, à la discrétion de La Maison de Malou. De même, La Maison de Malou se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être commandée par une personne ou par commande. Ces limites peuvent s’appliquer aux commandes passées par le même compte client, par la même carte de crédit, ou pour la même adresse de livraison ou de facturation. La Maison de Malou peut également refuser des commandes qui apparaissent, à son seul jugement, comme provenant de négociants, revendeurs ou distributeurs, et procéder le cas échéant à toutes les vérifications utiles.

Les produits ne peuvent être échangés ou renvoyés que conformément aux conditions de retour indiquées ci-dessous.

La Maison de Malou met tout en œuvre pour présenter le plus fidèlement possible les produits sur le Site. Elle ne peut cependant vous garantir la qualité de la présentation des couleurs et des images en général sur votre ordinateur.

La description des produits et le prix de ceux-ci peuvent changer à tout moment sans aucune notification préalable, à la seule discrétion de La Maison de Malou. De même, La Maison de Malou se réserve le droit de cesser, à tout moment, la distribution d’un des produits.

4.3. Prix

Tous les prix sont indiqués en Euros TTC, à l’exclusion des frais de port. Le prix valable est celui indiqué sur le Site le jour de l’enregistrement de la commande. La Maison de Malou se réserve le droit de varier à la hausse ou à la baisse les prix proposés selon des critères laissés à sa discrétion. En tout état de cause, le prix du produit hors taxe ne variera pas entre la commande et la livraison du produit.

Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande en Euros €.

Les frais de change et les frais de transferts bancaires éventuels sont à votre charge.

4.4. Commande

Pour passer commande, vous devez fournir votre nom, prénom, email et l’adresse physique de livraison et, si elle est différente, l’adresse de facturation. Vous pouvez également communiquer votre numéro de téléphone. Vous pouvez passer commande soit directement ou soit via un compte membre que vous pouvez créer sur le Site (ci-après « Compte Membre »).

En commandant sur le Site, vous acceptez le prix indiqué pour l’article commandé ainsi que les frais de livraison qui sont établis sur base de l’adresse de livraison et du poids du colis que vous commandez tel que précisé ci-après.

Toute commande implique une obligation de payer, ce que vous reconnaissez expressément.

Le contrat est conclu de manière définitive après confirmation par vous du récapitulatif de votre commande, ce qui entraîne l’acceptation définitive par vous de la description des produits commandés et de leur prix indiqué (de même que des frais de livraison établis sur base de l’adresse de livraison et du poids du colis commandé) ainsi que de l’ensemble des Conditions générales de vente.

Vous êtes informé de la confirmation de votre commande par un email envoyé à l’adresse email que vous avez renseignée, qui en récapitule les termes. Ce message mentionne :

  • les coordonnées de La Maison de Malou ;
  • les caractéristiques du produit commandé : le modèle, la quantité, la taille, la matière ;
  • le prix total du produit (en ce compris TVA et autres taxes similaires), ainsi que les frais de livraison (hors droits de douane éventuels) ;
  • l’adresse de livraison ou de réception (si le produit est réceptionné au magasin La Maison de Malou) ;
  • le délai de livraison estimé ;
  • les conditions, le délai et les modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que le modèle de formulaire de rétractation et le fait que le consommateur devra supporter les frais de renvoi du bien en cas de rétractation. 

Cette confirmation est conforme aux prescrits de l’article VI.45 du Code de droit économique.

Les commandes ne seront traitées et le produit ne sera envoyé ou remis qu’après réception du prix intégral de la commande.

La Maison de Malou se réserve le droit d’annuler ou de refuser votre commande en cas d’insolvabilité ou d’absence de règlement constatée sur une commande antérieure ou s’il s’avère que vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales ou la législation en vigueur.

4.5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne sur le Site par l’un des moyens de paiement suivants :

  • Carte de crédit (Visa, Mastercard) en indiquant le titulaire, le type de carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, sa date d’expiration et son éventuel cryptogramme visuel, ou par Bancontact. La Maison de Malou utilise le serveur de transaction Stripe, pour que vos coordonnées bancaires soient cryptées puis transmises de façon sécurisée aux organismes financiers concernés.

L’Utilisateur reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de La Maison de Malou, à concurrence du montant dû, toutes taxes et frais inclus.

La sécurité des transferts électroniques de fonds et, de façon générale, la bonne exécution des ordres de paiement relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts.

Les transactions avec Stripe sont régies par les conditions générales de Stripe qui peuvent être consultées sur le site www.stripe.com.

4.6. Données fournies lors de la commande

Vous vous engagez, lors de la commande, à donner des informations correctes, actuelles, complètes et précises pour la livraison, la facturation et le paiement des achats réalisés sur le Site, et vous vous engagez à mettre à jour ces informations, afin de permettre à La Maison de Malou de vous contacter, si nécessaire.

Les informations énoncées par vous, lors de la prise de commande, vous engagent ; si les informations ne sont pas conformes à la réalité, vous serez seul responsable des conséquences qui en découleront. Notamment, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Maison de Malou ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

4.7. Livraison ou retrait en boutique

Les produits peuvent vous être livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande ou ils peuvent être réceptionnés au magasin La Maison de Malou sis 18, rue Charles Sambon à 1300 Wavre.

Les produits ne seront livrés ou ne pourront être réceptionnés qu’après réception définitive du paiement intégral du prix par La Maison de Malou.

Les commandes de produits sont livrées à l’adresse postale que vous avez indiquée comme adresse de livraison, lors de la validation de votre commande. Votre responsabilité sera pour rappel engagée si les informations communiquées sont erronées ou incomplètes et ne permettent pas la livraison des produits commandés.

Les frais de port varient en fonction de l’adresse de livraison, du poids des articles commandés et des éventuels frais de logistiques ; ils vous sont indiqués lors du récapitulatif de la commande avant le paiement, dans le détail de votre panier d’achat. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.

Les délais de livraison de votre colis sont en principe de 20 (vingt) jours ouvrables pour la Belgique, à compter de l’encaissement effectif du paiement par La Maison de Malou. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant contraignants. La Maison de Malou ne peut être tenue responsable de retards dans la livraison dus à des raisons extérieures et indépendantes de sa volonté. Les dépassements de délais de livraison ne pourront, en tout état de cause, donner lieu à des dommages et intérêts.

La livraison se fait à vos risques et par les services de Bpost, sauf choix exprès par vous avec autorisation de La Maison de Malou d’un autre mode de livraison.

Vous recevrez par email un numéro de suivi/tracking de votre colis.

Si vous avez opté pour une réception de votre commande au magasin de La Maison de Malou, celle-ci sera disponible le jour qui suit celui de la passation de votre commande et pour autant que La Maison de Malou ait bien encaissé les sommes dues pour la commande. Les produits sont livrés ou réceptionnés avec une facture acquittée.

4.8. Conditions de retour et droit de rétractation pour les ventes à distance

Conformément au Code de droit économique, en tant que consommateur (au sens de l’article I.1.2° du Code de droit économique belge), vous disposez du droit de rétractation et avez dès lors le droit de renoncer à votre achat fait sur le Site, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, sans pénalité, seuls les frais de retour étant à votre charge et ce, dans les quatorze (14) jours calendrier suivant le jour de la livraison de l’article à l’acheteur-consommateur (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur).

La renonciation se fait par l’envoi d’un email à La Maison de Malou aux coordonnées ci-dessous (article 12) dans lequel vous enverrez soit le formulaire de rétractation complété (disponible à la fin des présentes Conditions Générales), soit une déclaration non-ambiguë exposant votre décision de vous rétracter du contrat de vente.

Vous devrez renvoyer à La Maison de Malou l’article commandé dans les quatorze (14) jours calendrier suivant la communication à La Maison de Malou de votre décision de vous rétracter du contrat.

Le retour des biens se fera, à vos frais en votre qualité de renonçant, par courrier recommandé (ou via un envoi avec un numéro de suivi/tracking), aux tarifs postaux en vigueur au moment du retour. Les produits retournés doivent être protégés d’une manière au moins équivalente à la protection utilisée pour l’envoi initial.

Les retours se font à vos risques, à l’adresse du siège d’exploitation de La Maison de Malou :

La Maison de Malou
Emilie Henry
18, rue Charles Sambon
1300 Wavre.

Si vous souhaitez renoncer à votre achat avant l’expédition des articles par La Maison de Malou, les articles ne seront pas expédiés et La Maison de Malou procèdera au remboursement sans envoi de facture.

Toute livraison d’un article défectueux ou non conforme à la commande donnera lieu à un échange ou à un remboursement. L’Utilisateur doit renvoyer le produit défectueux à la Maison de Malou dans les quatorze jours de sa réception en mentionnant le motif du retour et spécifiant sa volonté d’être remboursé ou d’échanger le produit. Dans cette situation seulement, le retour du produit se fait aux frais de La Maison de Malou. 

L’échange ou le remboursement des articles ne pourra être accepté que si les articles commandés nous sont retournés en parfait état, ni porté, ni abîmé, ni lavé, ni sali, ni détérioré.

Les remboursements éventuels se font par Stripe, selon la méthode de paiement sélectionnée par vous lors de la commande, endéans les quatorze (14) jours suivant soit la récupération des articles soit l’envoi, par vous, de la preuve d’expédition des articles, conformément à ce qui précède, la première de ces dates étant prise en compte.

Le remboursement n’inclut pas les frais de livraison initiaux supplémentaires dus à votre choix exprès d’un autre mode de livraison que la livraison standard et moins coûteuse proposée par La Maison de Malou.

Si vous deviez abuser de votre droit de rétractation, La Maison de Malou se réserve de prendre les mesures qui s’imposent.

4.9. Echanges

Selon les modalités précisées dans le présent article 4.9, La Maison de Malou vous donne également la possibilité de procéder à un échange, directement au magasin sis rue Charles Sambon, 18 à 1300 Wavre, du ou des articles commandé(s) sur le Site contre un ou des articles en magasin pour une valeur équivalente.

L’échange doit se faire dans les quatorze (14) jours calendrier qui suivent le jour de la livraison de l’article à l’acheteur. La Maison de Malou ne procédera à aucun remboursement, ni ne remettra aucun bon d’achat, les frais de livraison initiaux restant à votre charge.

Cette possibilité d’échange ne s’applique pas pour les produits achetés en période de solde et est réservée aux consommateurs au sens de l’article I.1.2° du Code de droit économique belge.

Article 5. – Limitations de responsabilité – preuves

5.1. Si, malgré les dispositions des Conditions Générales, La Maison de Malou devait être tenue responsable pour tout dommage ou perte provenant de ou étant connecté avec l’usage du Site ou de son Contenu, la responsabilité de La Maison de Malou ne pourra en aucun cas excéder 500 €.

Vous vous engagez à garantir La Maison de Malou, ses employés, ayant droits, agents, affiliés, sous-traitants et partenaires en cas d’action, perte, réclamation, demande de dédommagement, demande d’indemnisation (en ce compris les frais d’avocats), introduites contre La Maison de Malou par tout tiers, en relation ou en conséquence de votre usage du Site.

5.2. Les registres informatisés conservés par La Maison de Malou seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus. Ils ont force probante jusqu’à preuve du contraire. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables en tant que telles et sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi sur support papier.

La Maison de Malou n’a pas l’obligation de conserver des données. Vous vous obligez à imprimer et conserver les détails des commandes jusqu’à réception des produits commandés.

Article 6. – Vie Privée

6.1. Introduction

La présente Politique de respect de la vie privée (ci-après le « Politique Vie Privée ») a pour objet de vous informer de manière complète et transparente sur l’utilisation de vos données personnelles par La Maison de Malou, qui entend respecter au mieux la vie privée de chacun des utilisateurs du Site.

6.2. Règlementation

La Maison de Malou consacre toute l’attention requise au respect des législations applicables en la matière dont notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

Cette règlementation peut être consultée, dans son intégralité, sur le site de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

6.3. Responsable des traitements visés dans la présente Politique Vie Privée et contact

Emilie Henry exerçant sous le nom commercial La Maison de Malou, dont le siège d’exploitation est établi 18, rue Charles Sambon à 1300 Wavre et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n°0891.398.326, est responsable des traitements de données à caractère personnel effectués par elle conformément aux principes et modalités précisés dans les présentes.

Toute demande relative à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel par La Maison de Malou et à leur conservation peut être envoyée à l’adresse suivante : info@lamaisondemalou.be.

6.4. Traitements : quelles données à caractère personnel sont collectées et traitées, pourquoi et combien de temps ?

6.4.a. Seules les données personnelles que vous communiquez de votre plein gré dans le cadre de la commande d’articles vendus sur le Site (à savoir notamment vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse et votre email, que cela soit directement ou via votre Compte Membre que vous auriez créé) sont sauvegardées et stockées sous forme numérique par La Maison de Malou et ses sous-traitants.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • vos nom et prénom,
  • votre numéro de téléphone,
  • l’adresse de livraison,
  • l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison,
  • votre email
  • dans certains cas, les données bancaires (nom du porteur de la carte, type de carte de crédit/débit, numéro de carte, date d’expiration de la carte, code CVC…).

Le traitement de ces données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat (ou de mesures précontractuelles éventuelles) entre vous et La Maison de Malou, conformément à ce qui est prévu à l’article 6.1.b) du RGPD ; il s’agit d’assurer :

  • la gestion et le suivi d’une demande d’information,
  • la facturation,
  • le paiement de la commande dans certains cas,
  • la gestion des commandes, l’envoi, la livraison des commandes,
  • la gestion de problème,
  • la gestion d’un procès.

Sans ces données, le contrat ne peut être exécuté.

Vos données à caractère personnel (à l’exclusion de vos données bancaires) sont conservées par La Maison de Malou jusqu’à l’expiration du délai de prescription en matière contractuelle en vertu de la législation applicable. Vos données bancaires sont, quant à elles, conservées le temps nécessaire pour effectuer la transaction et pour assurer le respect des obligations légales, et la résolution des conflits (en ce compris un remboursement éventuel en cas d’exercice du droit de rétractation conformément aux présentes). La Maison de Malou se réserve le droit de conserver vos données pour une durée plus longue dans tous les cas où cela serait nécessaire conformément à l’article 17.3 du RGPD.

Sous réserve de ce qui est prévu aux présentes, aucune de vos données ne sera communiquée à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales, sauf le cas échéant pour l’envoi par La Maison de Malou d’informations relatives au Site et à son contenu si vous avez émis le souhait de recevoir la newsletter (voir point 6.4.c. relatif à l’envoi de la newsletter), pour l’envoi d’email publicitaires suite à une commande (voir point 6.4.b) et aux sous-traitants de La Maison de Malou pour l’exécution de ses contrats avec vous notamment.

6.4.b. Vous pouvez créer un compte, un Compte Membre », qui vous permettra notamment de passer directement commande sur le Site. Mais vous pouvez également créer un Compte Membre sans nécessairement commander des produits sur le Site.

Les données personnelles collectées par La Maison de Malou lors de la création de votre Compte Membre sont les suivantes :

  • vos nom et prénom,
  • votre numéro de téléphone,
  • votre adresse,
  • l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison,
  • votre email.

Les informations d’identification (à savoir vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse et votre email) enregistrées par vous sont disponibles sur la page « Mes informations personnelles » accessible à partir de votre Compte Membre. Vous pouvez donc modifier directement vos données à caractère personnel sur votre compte, et vous vous engagez à les tenir à jour.

Ce traitement de vos données est fondé sur votre consentement, conformément à l’article 6.1.a du RGPD. Vous pouvez retirer, à tout moment, votre consentement au traitement de vos données personnelles par La Maison de Malou, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait.

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que vous êtes inscrit comme Membre sur le Site et que vous n’avez pas retiré votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. 

S’agissant des Comptes-Membres, les finalités sont les suivantes :

  • pour l’enregistrement, le maintien et l’authentification de votre Compte Membre qui vous sert notamment à passer une commande sur le Site ;
  • pour répertorier les Membres ;
  • pour assurer la gestion et le suivi d’une demande d’information, pour résoudre un problème dont vous avez fait part à La Maison de Malou ;
  • pour vous permettre de recevoir les newsletters de La Maison de Malou, si vous y êtes inscrit.

Dans le cadre de votre inscription en tant que Membre (avec ou sans commande sur le Site) :

  • Vous devez fournir des informations d’identification exactes et complètes et vous vous engagez à les mettre à jour régulièrement. Vous pouvez, en tant que Membre, actualiser vos informations d’identification à tout moment.
  • Vous devez choisir un identifiant (adresse électronique) et un mot de passe qui vous permettront d’accéder à votre Compte Membre. Le mot de passe qui vous permet de vous connecter à votre Compte Membre a pour fonction de protéger vos données personnelles. Vous êtes tenu de garder ce mot de passe confidentiel. La Maison de Malou vous demande de ne jamais partager ou communiquer votre mot de passe à qui que ce soit. Vous êtes responsable de toute utilisation du Site par toute personne utilisant votre identifiant de Compte Membre et votre mot de passe. Vous devez contacter La Maison de Malou immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre identifiant de Compte Membre et votre mot de passe ont été usurpés. Par mesure de prudence, il vous est conseillé de fermer votre Compte Membre à la fin de chaque session.
  • Vous ne devez pas utiliser une adresse électronique portant atteinte aux droits de tiers et, plus particulièrement, au droit au nom, au droit des marques, au droit d’auteur, aux droits voisins ou, plus généralement contraire à toute règlementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Vous pouvez vous désinscrire du Site et fermer votre Compte Membre en adressant un email à La Maison de Malou à l’adresse suivante : info@lamaisondemalou.be.

6.4.c. Lorsque vous passez une commande sur le Site, La Maison de Malou collecte et traite également votre adresse email pour vous adresser des messages publicitaires, offres promotionnelles,… et gérer ses besoins commerciaux, à l’exclusion de ceux de tiers.

Ce traitement se fonde sur l’intérêt légitime de La Maison de Malou, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

Les emails et offres à des fins publicitaires (autres que ceux relatifs à une commande que vous auriez passée) qui vous sont adressés par La Maison de Malou contiendront toujours un lien vers la Politique Vie Privée de La Maison de Malou et préciseront toujours que vous avez la faculté de renoncer à tout moment à les recevoir à l’avenir sans aucun frais ni aucune justification.

Vos emails sont conservés par La Maison de Malou tant que vous n’avez pas manifesté votre opposition à recevoir les messages publicitaires de La Maison de Malou.

6.4.d. Pour recevoir la newsletter, vous devez vous y inscrire proactivement, en remplissant soit le champ prévu à cet effet sur le Site, soit le formulaire papier mis à votre disposition par La Maison de Malou dans son magasin.

La Maison de Malou collecte et traite votre email, vos prénom et nom lors de votre inscription volontaire à la newsletter (pour recevoir des communications marketing, des informations relatives au Site, à son contenu, aux activités de La Maison de Malou,…).

Ce traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, conformément à l’article 6.1.a du RGPD, et ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des abonnés à la newsletter de La Maison de Malou et de l’envoi de la newsletter. Vous pouvez retirer, à tout moment, votre consentement au traitement de vos données personnelles par La Maison de Malou, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait. Votre email est conservé aussi longtemps que La Maison de Malou adresse des newsletters et que vous n’avez pas retiré votre consentement. 

6.4.e. Aucune donnée n’est enregistrée à votre insu, ni destinée à être transmise à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales ou pour ébaucher un profil statistique des utilisateurs, sauf ce qui est indiqué dans la présente Politique Vie Privée. La Maison de Malou ne procède pas à la prise de décision automatisée sur base des données personnelles communiquées.

6.5. Cookies

Vous êtes informés de la politique des cookies de La Maison de Malou par le biais du bandeau informatif apparaissant sur le Site lors de votre visite.

La Maison de Malou souhaite que l’utilisation et la navigation sur le Site soient aisées et agréables et elle utilise des cookies à cette fin.

Les cookies sont de petits fichiers textes qui se placent automatiquement sur l’ordinateur ou appareil mobile des utilisateurs presque chaque fois qu’ils visitent un site Internet. Ils sont stockés par leur navigateur.

Quels types de cookies utilise La Maison de Malou ?

  • Des cookies essentiels : pour optimiser son fonctionnement et vous permettre d’acheter des produits, le Site utilise des cookies pour stocker de l’information sur votre session. Ces cookies permettent notamment de sauvegarder les produits dans votre panier et de les y maintenir durant la durée de vos achats.

Ces cookies sont essentiels pour l’utilisation du Site.

Les cookies utilisés ont des délais d’expiration définis qui sont variables selon les cookies ; si vous ne visitez pas le Site ou ne commandez pas dans ces délais, les cookies sont automatiquement désactivés et les données conservées sont supprimées.

  • Des cookies analytiques :

Le Site permet la récolte de données par Google Analytics s’agissant de l’usage du Site par les utilisateurs, afin notamment d’évaluer la quantité de visiteurs, leur pays, leur ville, leur navigateur (Chrome, Safari,…), la langue utilisée, l’appareil utilisé pour se connecter (smartphone, ordinateur, …), les pages consultées, le chemin parcouru sur le site,… La Maison de Malou vous renvoie aux Conditions générales de vente et à la Politique Vie Privée de Google Analytics, accessibles ici https://www.google.com/analytics/terms/fr.html et https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr, à cet égard. La Maison de Malou utilise des cookies pour générer des statistiques anonymes de visite du Site, en ce compris de l’origine des visites (le site à partir duquel les internautes arrivent sur celui-ci). Il s’agit alors, d’une part, de répondre à des besoins propres à l’organisation interne, en vue de l’amélioration du mode de fonctionnement du Site, à partir d’analyses de trafic par exemple et, d’autre part, d’assurer la sécurité du Site.

Les cookies utilisés ont des délais d’expiration définis qui sont variables selon les cookies ; si vous ne visitez pas le Site ou ne commandez pas dans ces délais, les cookies sont automatiquement désactivés et les données conservées sont supprimées.

La Maison de Malou peut conserver sans limite de temps des données anonymisées pour des besoins d’étude et de statistiques.

En continuant la navigation sur le Site suite à l’apparition du bandeau informatif, vous acceptez l’usage des cookies (que ce soit les cookies essentiels ou les cookies analytiques) par La Maison de Malou, ceux-ci étant activés par défaut. Si vous n’acceptez pas l’usage des cookies, vous devrez les désactiver directement sur votre système de navigation ou ne pas les activer, ce qui peut porter atteinte au bon fonctionnement du Site. Le cas échéant, vous ne pourrez notamment pas réaliser d’achats sur le Site, les produits étant stockés dans le panier grâce à un cookie.

6.6. Vos droits :

La réglementation applicable vous garantit l’exercice de différents droits quant à l’utilisation de vos données personnelles.

A tout moment, il vous est loisible d’avoir accès et/ou de faire rectifier (c’est-à-dire modifier ou mettre à jour les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes) vos données personnelles collectées.

Vous pouvez également demander une limitation (temporaire ou définitive) du traitement de vos données personnelles, en tout ou en partie, dans les limites prévues à l’article 18 du RGPD.

Vous avez aussi le droit de recevoir une copie de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ex : document pdf) ou demander que ces données soient directement transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible (droit à la portabilité des données).

D’autre part, à tout moment et pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat entre vous et La Maison de Malou, il vous est loisible de demander d’effacer, dans les limites prévues à l’article 17 du RGPD, vos données à caractère personnel des fichiers de La Maison de Malou.

Vous pouvez aussi vous opposer au traitement : le droit de refus vous permet de refuser le traitement de vos données à caractère personnel, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce refus. Le droit de refus peut s’appliquer à certaines catégories de communications. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications publicitaires (article 6.4.b de Politique Vie Privée), vous pouvez par exemple vous désinscrire des communications en cliquant sur le lien inclus dans les emails publicitaires que vous aurez reçus.

Vos demandes peuvent être adressées à info@lamaisondemalou.be. La Maison de Malou peut vous demander d’envoyer une copie de tout document d’identité officiel comportant votre nom et prénom, et permettant de justifier de votre identité.

6.7. Enfants

Le Site n’est pas destiné aux mineurs d’âge. La Maison de Malou ne collecte pas sciemment des données à caractère personnel ou quelconques informations auprès d’enfants.  Si La Maison de Malou est informée que des données personnelles ont été collectées auprès d’un enfant mineur, elle les supprimera immédiatement sous réserve d’une éventuelle obligation légale l’obligeant de conserver lesdites données.

En vous inscrivant à la newsletter, vous confirmez que vous êtes majeur conformément à la législation applicable.

6.8. Sous-traitants

La Maison de Malou sélectionne ses sous-traitants (hébergeurs, gestionnaires de campagnes d’emails, partenaires financiers, services et outils, etc.) avec soin et s’assure qu’ils garantissent respecter les règles du RGPD.

Lorsque La Maison de Malou transfère vos données personnelles à ses sous-traitants, elle le fait uniquement sur base d’un accord qui limite l’usage de ces données à caractère personnel avec le sous-traitant au traitement nécessaire pour honorer le contrat de sous-traitance, et qui oblige le sous-traitant à prendre des mesures de sécurité nécessaires envers ces données. La Maison de Malou n’est toutefois pas en mesure de vérifier par elle-même les actions ou omissions de ses sous-traitants et ne saurait en être tenue pour responsable.

6.8. Transfert hors de l’Union européenne

Vos données à caractère personnel collectées et traités par La Maison de Malou peuvent être stockées, le cas échéant, sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD ; ces transferts se fondent sur l’existence d’une décision d’adéquation dont notamment l’US-UE Privacy Shield ou sur l’existence d’une réglementation considérée comme respectant le GDPR dans le pays où les données sont stockées ou sur l’existence de garanties appropriées telles que prévues à l’article 45 du RGPD.

6.9. Sécurité :

La Maison de Malou met tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel.

Vous convenez et êtes conscient toutefois qu’Internet n’est pas un moyen d’information entièrement sécurisé, et que dès lors, une garantie totale quant au respect de votre vie privée ne peut être assurée. L’engagement de La Maison de Malou se limite à une obligation de moyen de bon père de famille et non à une obligation de résultat.

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation par cryptage SSL.

La Maison de Malou ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de quelconques dommages liés à la perte ou à l’interception de vos données en cours de transmission.

La Maison de Malou met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la protection des données à caractère personnel recueillies conformément à la Politique Vie Privée, notamment en limitant l’accès à ces données aux seules personnes qui en ont besoin dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs missions ; elle veillera également à tenir celles-ci informées des dispositions légales relatives à la protection de la vie privée et aux données personnelles pour le traitement de ces données.

Les différentes informations à caractère personnel sont notamment stockées dans les bases de données de La Maison de Malou qui s’efforce de prendre des mesures techniques adéquates et proportionnées pour sécuriser et protéger ces données contre tout accès malveillant ou non autorisé. Toutes les données collectées sont également stockés sur un serveur loué auprès d’un prestataire de services d’hébergement offrant toutes les garanties de sécurité et de fiabilité. 

6.10.  Divers

La Maison de Malou peut être amenée à devoir modifier la présente Politique Vie Privée. En cas de modification, vous serez informé par le biais de notifications adaptées, par une mention sur le Site par exemple, ou dans la newsletter.

La Présente Politique Vie Privée ne porte que sur la gestion des données par La Maison de Malou elle-même et sous son contrôle exclusif. Vous êtes invité à prendre connaissance de la politique de gestion de la vie privée par les partenaires de La Maison de Malou (Stripe, Sendinblue, WPServeur, Infomaniak, Bpost,…), et dont La Maison de Malou ne peut être tenue responsable.

6.11. Contact et réclamation

Pour toute question relative à la protection de ses données à caractère personnel ou si vous pensez que votre vie privée n’est pas respectée par La Maison de Malou, vous pouvez contacter La Maison de Malou à info@lamaisondemalou.be ou 18, rue Charles Sambon à 1300 Wavre.

Par ailleurs, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (contact@apd-gba.be).

Article 7. – Sites Liés

Le Site peut comprendre des liens vers d’autres sites Internet, qui appartiennent à des tiers et dont la gestion n’est pas assurée par La Maison de Malou (« Sites Liés »). Ces Sites Liés sont mis à votre disposition pour votre facilité et ne sont en aucun cas sous le contrôle de La Maison de Malou.

La Maison de Malou s’exonère dès lors de toute responsabilité quant à leur contenu et aux informations qu’ils contiennent. Vous y accédez par votre propre volonté et sous votre propre responsabilité.

En cas de consultation de ceux-ci, il est donc conseillé de lire minutieusement les politiques de respect de la vie privée de ces Sites Liés ainsi que leurs conditions générales. La Maison de Malou ne pourra en aucun cas être tenue responsable de leurs conditions générales et politique de respect de la vie privée ni même des pratiques de leurs gestionnaires.

Article 8. – Hyperliens

La Maison de Malou se réserve le droit de s’opposer à tout hyperlien renvoyant vers le Site, à sa seule discrétion. Les décisions de La Maison de Malou à ce sujet sont discrétionnaires et sans appel, et elles n’ouvrent aucun droit à indemnité ou autre forme de compensation que ce soit au profit des Utilisateurs concernés.

L’absence de réaction de La Maison de Malou en cas de renvoi vers le Site par un hyperlien n’emporte en aucune manière une autorisation d’opérer cet hyperlien ni un droit de licence sur le contenu du Site, ni aucune responsabilité de La Maison de Malou quant au site gérant le lien.

Article 9. – Violation des Conditions générales

En cas de plainte ou d’investigations concernant un usage du Site non conforme aux Conditions Générales, ou à la législation applicable, La Maison de Malou pourra communiquer toute information concernant les utilisateurs du Site (en ce compris leur identité) si cela s’avère nécessaire. La Maison de Malou peut, à cette fin, conserver toutes fiches d’envoi, données et informations que vous auriez communiquées par l’intermédiaire du Site, dans le respect des présentes Conditions Générales.

Il en est de même pour pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l’encontre d’une personne causant préjudice ou interférant avec le Site ou les droits de La Maison de Malou, ou les droits des tiers ou d’autres utilisateurs du Site.

La Maison de Malou se réserve donc le droit de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la législation applicable, à un jugement, ou à une requête des autorités publiques, en ce compris l’échange d’informations entre sociétés dans un but de prévention de la fraude pour autant que cela soit prévu légalement.

La Maison de Malou peut librement, sans notification préalable, mettre fin à votre accès au Site en cas de violation des termes des Conditions Générales, en cas d’ordre de l’autorité publique ou en cas de violation de tout autre code de conduite ou législation applicable à l’usage du Site.

Toute violation des Conditions Générales sera considérée, entre autres, comme un acte de concurrence déloyale et un manquement contractuel qui appellent réparation pécuniaire ou autre selon ce qui paraîtra le plus approprié pour La Maison de Malou. 

Si La Maison de Malou devait intenter une action judiciaire suite à la violation des présentes Conditions Générales par un utilisateur du Site, ce dernier sera tenu de lui rembourser tous les frais qu’elle aura dû subir à cette occasion, en ce compris les frais d’avocat, les coûts et dépens, outre l’indemnisation due à La Maison de Malou.

Article 10. Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales devaient être considérées comme nulles et non avenues ou inopposables par un tribunal notamment, seul le minimum sera considéré nul ou inopposable et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif des Conditions Générales. La nullité éventuelle (ou l’inopposabilité éventuelle) d’une clause des présentes Conditions générales n’emporte en tout état de cause pas celle des autres.

Le fait pour La Maison de Malou de ne pas se prévaloir d’une quelconque disposition des présentes Conditions générales ne peut d’aucune façon être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 11. – Législation applicable et règlement des litiges

Les Conditions Générales sont entièrement régies par le droit belge. Tous les rapports entre La Maison de Malou et vous, en tant qu’utilisateur du Site, sont également régis par le droit belge.

En cas de litige entre vous et La Maison de Malou, seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétents.

Article 12. – Contact

Vous pouvez contacter La Maison de Malou à l’adresse email suivante : info@lamaisondemalou.be.

Pour tout retour de produit :

La Maison de Malou
Emilie Henry
Siège d’exploitation : 18, rue Charles Sambon à 1300 Wavre
BCE : 0891.398.326
TVA : BE 0891.398.326