Conditions générales e-shop La maison de Malou – Conditions d’utilisation

Article 1 – Portée des Conditions Générales

Vous êtes connecté sur le site : https://www.lamaisondemalou.be (ci-après le « Site »).

Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions générales ») régissent les relations entre vous, utilisateur, et la société MDM Déco, s.r.l., dont le siège social est situé 19, Quai du Trompette à 1300 Wavre, inscrite à la BCE sous le numéro 0765.825.589, et exerçant ses activités sous le nom commercial La Maison de Malou (ci-après « La Maison de Malou »), s’agissant de l’accès, l’utilisation, la consultation, et toutes opérations sur ou avec le Site ainsi que tous les documents, toutes les informations, tous les services et modèles qui y sont accessibles, sans préjudice des lois applicables.

En accédant et en naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris parfaitement les présentes Conditions Générales et vous consentez à l’intégralité de celles-ci et vous engagez à les respecter.

Si vous n’adhérez pas sans réserve aux Conditions Générales, vous êtes prié de vous déconnecter du Site.

La Maison de Malou est libre d’effectuer, à tout moment, toute modification, altération et/ou ajout aux Conditions Générales qui sont immédiatement applicables. Vous veillerez à vous assurer que vous avez pris connaissance de la dernière version des Conditions Générales lors de chacune de vos visites.

Les présentes Conditions Générales constituent et expriment l’entier accord entre vous et La Maison de Malou dans le cadre de votre utilisation du Site. Tout autre accord oral ou écrit ayant existé précédemment entre les parties est remplacé par les termes des Conditions Générales.

Article 2 – Généralités

Ce Site, son contenu et ses adresses sont édités et mis en ligne par :

MDM Déco SRL
Siège social : 19, Quai du Trompette à 1300 Wavre
Siège d’exploitation : 18, rue Charles Sambon à 1300 Wavre
BCE n°0765 825 589
TVA : BE0765 825 589

Le Site est hébergé par WPSERVEUR, situé 130 avenue du Président Wilson à 93100 Montreuil (France)  (https://www.wpserveur.net), dont les serveurs sont localisés en France.

Le Site est accessible sans garantie d’aucune sorte. Vous utilisez celui-ci sous votre propre et seule responsabilité.

Malgré tout le soin apporté à la construction du Site, La Maison de Malou ne garantit pas notamment :

• l’absence d’erreur dans les fonctionnalités proposées par le Site ;
• l’absence d’interruption dans le fonctionnement du Site ;
• la correction immédiate des défauts éventuels ;
• l’absence de virus ou de tout autre élément dommageable ;
• l’absence d’erreur dans les informations fournies sur le Site.

La Maison de Malou s’exonère dès lors à ce titre de toute responsabilité en cas de dommage (autre que corporels ou le décès) qui serait causé par notamment une interruption, un défaut, un délai dans les opérations ou transmissions, un défaut de réseau, la perte ou l’interception de vos données en cours de transmission, un virus informatique ou tout autre problème technique similaire, ou pour quelque motif que ce soit, lors de l’utilisation du Site ou de son contenu, excepté en cas de dol ou de faute lourde dans son chef.

Le contenu du Site est géré de manière indépendante et libre par La Maison de Malou qui pourra donc, entre autres, sans aucune notification préalable, modifier la présentation du Site, sa structure, ses rubriques, modifier les informations et les produits disponibles sur le Site ou encore suspendre, voire annuler, l’accès à tout ou partie du Site.

Article 3 – Droits intellectuels

Le Site, son contenu, et tout autre matériel et éléments du Site tel que notamment les textes, interfaces, photographies, logotypes, fontes, motifs, dessins, interviews, bases de données, marques, noms de domaine, codes source, en ce compris la structure, le design, l’expression, l’impression générale du Site (ci-après désignés ensemble « le Contenu »), sont et restent la propriété exclusive de La Maison de Malou (ou des ayants droit concernés) et sont contrôlés par elle. Ce Contenu est notamment protégé par le Livre XI du Code de droit économique belge (notamment Titres 4, 5, 6 et 7), et par les directives et textes internationaux en vigueur.

Le Contenu ne peut faire l’objet d’aucune autre utilisation que celles expressément autorisées ou requises par la navigation sur le Site.

Il est, entre autres, strictement interdit, sans autorisation préalable et écrite de La Maison de Malou, de reproduire, diffuser, communiquer au public, télécharger (même si cela s’avère techniquement possible), adapter, modifier, utiliser, traduire, décompiler, désassembler, commercialiser et de mettre à disposition tout ou partie du Contenu du Site, à quelques fins que ce soit et de quelques manières que ce soit, de façon permanente ou provisoire, à titre gratuit ou non.

Toute reproduction du Site, totale ou partielle tant en Belgique qu’à étranger est interdite, compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et artistique.

Toute utilisation non autorisée du Contenu est constitutive notamment d’un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts.

Article 4 – Clause de réserve au droit de data mining 

La Maison de Malou interdit l’utilisation de tout ou partie du Contenu, et de manière générale de toutes données et œuvres qui se trouvent sur le Site à des fins d’entraînement d’IA.

Conformément à l’article XI.299, § 5 du Code de droit économique, La Maison de Malou s’oppose donc expressément à toute extraction et/ou réutilisation, par tout procédé automatisé de collecte de données (notamment par exploration de textes et de données – TDM ou data mining), de tout ou partie du Contenu mis à disposition sur ou via le Site, à des fins autres que celles expressément autorisées par les Conditions générales.

Toute opération de fouille de textes et de données (TDM) sur le Site nécessite l’accord préalable et écrit de La Maison de Malou.

Article 5 – Respect du Site et du réseau Internet

Vous vous engagez, en tant qu’utilisateur du Site, à ne pas commettre ou omettre d’actes qui auraient pour objet ou pour effet directement ou indirectement :

• de perturber ou interrompre les réseaux connectés au Site ou les serveurs de tiers ;
• de ne pas se conformer à toutes réglementations et procédures du réseau Internet ;
• de gêner l’utilisation du Site ;
• de copier, altérer, modifier, interférer avec le Site, son usage ou son contenu ;
• d’utiliser le Site à des fins illégales, interdites par les termes des Conditions Générales, ou portant atteinte aux droits de La Maison de Malou ou de tous tiers ;
• d’encourager les actes précisés ci-avant.

Vous vous engagez à ne pas faire usage de « deep-link », « page-scrape », « robot », « spider », ou tout autre moyen, programme, méthode, algorithme, qui pourraient interférer avec le fonctionnement propre du Site, ni à copier, accéder, obtenir toute information, document, matériel de quelque manière que ce soit, qui n’aient pas été rendus volontairement accessibles par le Site.

Vous n’interférerez pas avec l’usage du Site par des tiers, en tentant par exemple d’obtenir un accès aux données personnelles, aux mots de passe, ou de tracer toute information sur les tiers ayant eu accès au Site.

Vous ne testerez pas la capacité du Site, ou sa vulnérabilité, et vous vous abstiendrez de tout acte pouvant porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité. Vous vous engagez également à ne pas accomplir d’acte ayant pour effet d’imposer une surcharge de la bande passante.

Vous vous engagez également, de manière générale, à vous conformer à toutes réglementations et procédures du réseau Internet.

Article 6 – Création d’un compte membre

Lors de toute commande sur le Site, vous pouvez, si vous le souhaitez, créer un compte membre en cochant la case prévue à cet effet au moment de la saisie de vos informations (ci-après le « Compte Membre »). Ce compte vous permettra d’enregistrer vos données pour faciliter vos prochains achats.

Une fois la commande validée, vous recevrez un email pour finaliser la création de votre Compte Membre. Vous devrez alors choisir un mot de passe et valider la création du compte. 

Le mot de passe que vous choisirez a pour fonction de protéger vos données personnelles. Il doit rester confidentiel et être suffisamment fort. Il vous est demandé de ne jamais partager ou communiquer de mot de passe à qui que ce soit. Vous êtes responsable de toute utilisation du Site par toute personne utilisant votre identifiant et votre mot de passe. Vous devez immédiatement prévenir La Maison de Malou si vous avez des raisons de croire que votre identifiant et votre mot de passe ont été usurpés, si votre compte a été piraté, … Par mesure de prudence, il est conseillé de vous déconnecter de votre Compte Membre à la fin de chaque session.

De plus, il est interdit d’utiliser une adresse électronique portant atteinte aux droits de tiers et, plus particulièrement, au droit au nom, au droit des marques, au droit d’auteur, aux droits voisins ou, plus généralement qui serait contraire à toute règlementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Une fois créé, vous pourrez accéder à votre Compte Membre avec votre identifiant et votre mot de passe. Les données enregistrées sur ce compte correspondent à celles communiquées lors de votre commande. Vous vous engagez à les compléter et à les mettre à jour dans votre espace personnel afin qu’elles demeurent exactes, complètes et actuelles. À défaut, vous pourriez être tenu pour responsable de tout incident ou difficulté survenant lors de commandes ultérieures. Vous êtes en effet seul responsable de l’exactitude et de la mise à jour de ces informations. Vos informations d’identification peuvent aussi être modifiées à tout moment sur votre compte.

Article 7 – Commande d’articles en ligne

A. Généralités

Vous pouvez commander des articles via le Site.

L’intégralité des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, droits sur les bases de données, droit des marques, etc.) afférents aux produits, objets de décoration, bijoux (bracelets, colliers, bagues, etc.), etc. offerts en commande sur le Site reste la propriété des ayants droits. Vous ne pouvez donc prétendre à aucune cession de droits, quelle qu’elle soit, sur les articles en vente.

Les articles commandés sont réservés exclusivement à un usage privatif et non commercial.

Pour passer commande, vous devez être majeur et avoir la capacité juridique (compte tenu de la législation qui vous est applicable) vous permettant d’effectuer une commande sur le Site et d’accepter les Conditions générales.

B. Produits

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles et La Maison de Malou n’honorera les commandes que dans la limite des stocks disponibles.

Certains produits peuvent n’être disponibles qu’en quantités limitées et La Maison de Malou se réserve le droit de limiter la vente des produits à certaines personnes ou certaines régions géographiques. La Maison de Malou peut exercer ce droit au cas par cas. Certains produits peuvent également n’être accessibles à la vente que via le Site, à la discrétion de La Maison de Malou. De même, La Maison de Malou se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être commandée par une personne ou par commande. Ces limites peuvent s’appliquer aux commandes passées par le même Compte Client, par la même carte de crédit, ou pour la même adresse de livraison ou de facturation. La Maison de Malou peut également refuser des commandes qui apparaissent, à son seul jugement, comme provenant de négociants, revendeurs ou distributeurs, et procéder le cas échéant à toutes les vérifications utiles.

Les produits ne peuvent être échangés ou renvoyés que conformément aux conditions de retour indiquées ci-dessous.

La Maison de Malou met tout en œuvre pour présenter le plus fidèlement possible les produits sur le Site. Elle ne peut cependant vous garantir la qualité de la présentation, des couleurs et des images en général sur votre ordinateur.

La description des produits et le prix de ceux-ci peuvent changer à tout moment sans aucune notification préalable, à la seule discrétion de La Maison de Malou. De même, La Maison de Malou se réserve le droit de cesser, à tout moment, la distribution d’un des produits. La Maison de Malou  ne garantit pas que vous serez satisfait de la qualité des produits, des informations ou du matériel acheté ou obtenu sur le Site.

C. Prix

Tous les prix sont indiqués en Euros TVAC, à l’exclusion des frais de port. Le prix valable est celui indiqué sur le Site le jour de l’enregistrement de la commande. La Maison de Malou se réserve le droit de varier à la hausse ou à la baisse les prix proposés selon des critères laissés à sa discrétion. En tout état de cause, le prix du produit hors taxe ne variera pas entre la commande et la livraison du produit.

Le prix n’inclut également pas les frais de douane et/ou d’importation qui pourraient être dus pour une commande passée en dehors de l’Union Européenne qui seront à votre charge. Ces frais sont payables directement auprès des services compétents. Il vous incombe de vous renseigner sur ces droits et taxes applicables à votre envoi, aucune information ne pouvant vous être délivrée par La Maison de Malou à ce sujet dans le cadre de la commande.

Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande en Euros €.

Les frais de change et les frais de transferts bancaires éventuels sont à votre charge.

D. Commande sur le Site

La commande est passée en ligne sur le Site via votre Compte Membre que vous auriez créé sur le Site.

Si vous ne disposez pas et ne souhaitez pas créer un Compte Membre, vous pouvez également passer la commande directement en communiquant votre prénom, votre nom, votre email et votre adresse physique de livraison et, si elle est différente, votre adresse de facturation. Vous pouvez également communiquer votre numéro de téléphone. Si la commande est passée par une société, il convient également de fournir le numéro de TVA et les coordonnées d’identification de la société. 

Au cours du processus de commande, vous devrez également accepter expressément les présentes Conditions Générales, en cochant la case prévue à cet effet, celles-ci comprennant entre autres les modalités et conditions de la commande d’articles en ligne.

En commandant sur le Site, vous acceptez le prix indiqué pour l’article commandé ainsi que les frais de livraison qui sont établis sur base de l’adresse de livraison et du poids du colis que vous commandez tel que précisé ci-après.

Toute commande implique une obligation de payer, ce que vous reconnaissez expressément.

Le contrat est conclu de manière définitive dès que vous avez confirmé, sur le Site, le récapitulatif de votre commande et accepté les Conditions générales de vente.

Vous êtes informé de la confirmation de votre commande par un email envoyé à l’adresse email que vous avez renseignée, qui en récapitule les termes. Ce message mentionne notamment :  

• les coordonnées de La Maison de Malou ;
• les caractéristiques du (ou des) produit(s) commandé(s) : le modèle, la quantité, la taille éventuelle, la matière le cas échéant ;
• le prix total du(des) produit(s) (en ce compris TVA et autres taxes similaires), ainsi que les frais de livraison (hors droits de douane éventuels) ;
• les modalités de paiement ;
• l’adresse de livraison ou de réception (si le produit est réceptionné au magasin La Maison de Malou) ;
• un rappel de l’existence de la garantie légale de conformité au profit des consommateurs prévue aux articles 1649bis et suivants de l’ancien Code civil via le lien vers les conditions générales ;
• le délai de livraison général (estimé) via le lien vers les Conditions Générales (un lien de tracking du colis pourra vous être envoyé dans un email qui suit le premier email de confirmation de votre commande, vous permettant de disposer d’un délai de livraison estimatif plus précis) ;
• les conditions, le délai et les modalités d’exercice du droit de rétractation (notamment le fait que le consommateur devra supporter les frais de renvoi du bien en cas de rétractation) ainsi que le modèle de formulaire de rétractation via le lien vers les conditions générales. 

Cette confirmation est conforme aux prescrits des articles VI.45 et VI.46 §7 du Code de droit économique.

Les commandes ne seront traitées et le produit ne sera envoyé ou remis qu’après encaissement du prix intégral de la commande.

La Maison de Malou se réserve le droit d’annuler ou de refuser votre commande en cas d’insolvabilité ou d’absence de règlement constatée sur une commande antérieure ou s’il s’avère que vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales ou la législation en vigueur.

E. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne sur le Site par l’un des moyens de paiement suivants :

Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express)  en indiquant le titulaire, le type de carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, sa date d’expiration et son éventuel cryptogramme visuel, ou par Bancontact. La Maison de Malou utilise le serveur de transaction Stripe, pour que vos coordonnées bancaires soient cryptées puis transmises de façon sécurisée aux organismes financiers concernés.

Vous reconnaissez que la communication des informations relatives à votre carte bancaire vaut autorisation de débit de votre compte bancaire au profit de La Maison de Malou, à concurrence du montant dû, toutes taxes et frais inclus.

La sécurité des transferts électroniques de fonds et, de façon générale, la bonne exécution des ordres de paiement relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts.

Les transactions avec Stripe sont régies par les conditions générales de Stripe qui peuvent être consultées ici :  https://stripe.com/fr-be/legal/ssa#general-terms.

F. Données fournies pour la commande

Vous vous engagez, lors de la commande, à donner des informations correctes, actuelles, complètes et précises pour la livraison, la facturation et le paiement des achats faits sur le Site, et vous vous engagez, le cas échéant, à mettre à jour ces informations sur votre Compte Membre le cas échéant, afin de permettre à La Maison de Malou de vous contacter, si nécessaire, et d’exécuter la commande.

Les informations transmises par vous lors de la prise de commande ou reprises sur votre Compte Membre vous engagent ; si les informations ne sont pas correctes, actuelles et complètes, vous serez seul responsable des conséquences qui en découlent. La Maison de Malou ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande, de la perte de celle-ci,… si cela résulte d’une erreur, imprécision ou autre dans vos données.

G. Livraison ou retrait en boutique

Les commandes de produits sont livrées à l’adresse postale que vous avez indiquée comme adresse de livraison, lors de la validation de votre commande. Votre responsabilité sera pour rappel engagée si les informations communiquées sont erronées ou incomplètes et ne permettent pas la livraison des produits commandés.

Ils peuvent également être réceptionnés au magasin La Maison de Malou sis 18, rue Charles Sambon à 1300 Wavre. 

Les produits ne seront livrés ou ne pourront être réceptionnés qu’après réception définitive du paiement intégral du prix par La Maison de Malou.

Les frais de port varient en fonction de l’adresse de livraison, du poids des articles commandés du montant de la commande et des éventuels frais de logistiques ; ils vous sont indiqués lors du récapitulatif de la commande avant le paiement. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.

Les délais de livraison de votre colis sont en principe de 20 (vingt) jours maximum pour la Belgique, à compter de l’encaissement effectif du paiement par La Maison de Malou. La Maison de Malou ne peut être tenue responsable de retards dans la livraison dus à des raisons extérieures et indépendantes de sa volonté.

La livraison se fait par les services de Bpost, sauf choix exprès par vous avec autorisation de La Maison de Malou d’un autre mode de livraison.

Vous pouvez suivre l’évolution de la livraison par un lien de « tracking » reçu par email dès que les produits sont expédiés, lorsque ceci est applicable.

Si vous avez opté pour une réception de votre commande au magasin La Maison de Malou, celle-ci sera disponible le jour ouvrable qui suit celui de la passation de votre commande et pour autant que La Maison de Malou ait bien encaissé les sommes dues pour la commande.

H. Conditions de retour et droit de rétractation

Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs au sens de l’article I.1.2° du Code de droit économique belge.

Conformément au Code de droit économique, l’acheteur (consommateur) a le droit de notifier à La Maison de Malou qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier qui suivent le jour de la livraison de l’article à l’acheteur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur ; dans le cas de biens multiples commandés par le consommateur dans une seule commande et livrés séparément, le délai de quatorze (14) jours prend cours à compter du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier bien de cette commande.

La renonciation se fait par l’envoi d’un email à à l’adresse info@lamaisondemalou.be, dans lequel vous enverrez soit le formulaire de rétractation complété (disponible à la fin des présentes Conditions Générales), soit une déclaration non-ambiguë exposant votre décision de vous rétracter du contrat de vente.

Vous renverrez, à vos frais, à La Maison de Malou l’article commandé dans les quatorze (14) jours calendrier suivant la communication à La Maison de Malou de votre décision de vous rétracter du contrat. A défaut, vous serez déchu de plein droit de votre droit de retour/rétractation.

Le retour des biens se fera, à vos frais en votre qualité de renonçant, par un envoi avec un numéro de suivi/tracking dans la mesure du possible, aux tarifs en vigueur au moment du retour. Les produits retournés doivent être protégés d’une manière au moins équivalente à la protection utilisée pour l’envoi initial.

Les retours se font à vos risques à l’adresse suivante :

La Maison de Malou
MDM Déco srl
18, rue Charles Sambon
1300 Wavre.

Si vous souhaitez renoncer à votre achat avant l’expédition des articles par La Maison de Malou, les articles ne seront pas expédiés et La Maison de Malou procèdera au remboursement sans envoi de facture.

Dans tous les cas, La Maison de Malou n’acceptera pas, pour des raisons d’hygiène, le retour d’un produit qui a été porté, utilisé, qui est incomplet, abîmé, lavé ou sali.

Les remboursements éventuels se font par Stripe, selon la méthode de paiement sélectionnée par vous lors de la commande, endéans les quatorze (14) jours suivant soit la récupération des articles soit l’envoi, par vous, de la preuve d’expédition des articles, conformément à ce qui précède, la première de ces dates étant prise en compte.

Si vous ne renvoyez qu’une partie de votre commande, vous serez remboursé du prix des biens renvoyés ainsi que des frais de livraison au prorata du nombre d’articles réexpédiés.

Le remboursement n’inclut pas les frais de livraison initiaux supplémentaires dus à votre choix exprès d’un autre mode de livraison que la livraison standard et moins coûteuse proposée par La Maison de Malou, ni les éventuels taxes ou droits de douanes et/ou d’importation appliqués à votre envoi.

Sauf dispositions légales impératives contraires, les retours se font à vos risques, à l’adresse de La Maison de Malou indiquée ci-dessus et dans le formulaire-type.

I. Garantie légale

La garantie légale de conformité pour les biens de consommation de 2 ans est applicable (art. 1649bis et suivants de l’ancien Code civil).

Le délai de deux ans court à dater de la réception du produit. Vous devez dans cette hypothèse contacter notre service après vente à l’adresse info@lamaisondemalou.be dans les deux mois à compter de la constatation du défaut afin de pouvoir bénéficier, dans l’hypothèse où le bien était défectueux dès sa livraison, du remplacement du produit (si celui-ci est encore disponible) ou d’une réduction de prix ou d’un remboursement. Dans cette dernière hypothèse ou en cas de remplacement de produit défectueux, il pourra vous être demandé de retourner le produit. Dans le cadre de l’exercice de cette garantie légale, le retour du produit se fait aux frais de La Maison de Malou.

Article 8 – Politique de vie privée

Vous pouvez accéder à la Politique Vie Privée du Site en cliquant sur ce lien : https://www.lamaisondemalou.be/vie-privee/ 

Article 9 – Limitations de responsabilité – preuves

Si, malgré les dispositions des Conditions Générales, La Maison de Malou devait être tenue responsable pour tout dommage ou perte provenant de ou étant connecté avec l’usage du Site ou de son Contenu (comme notamment la commande d’articles en ligne,…), la responsabilité de La Maison de Malou ne pourra en aucun cas excéder 500 €. Toutefois cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas d’actes ou d’omission causant des dommages corporels ou le décès du consommateur.

Vous vous engagez à garantir La Maison de Malou, ses employés, ayant droits, agents, affiliés, sous-traitants et partenaires en cas d’action, perte, réclamation, dédommagement, indemnisation (en ce compris les frais d’avocats), introduits contre La Maison de Malou par tout tiers, en relation ou en conséquence de votre usage du Site.

Article 10 – Preuves

Les registres informatisés conservés par La Maison de Malou et ses prestataires de services seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus. Ils ont force probante jusqu’à preuve du contraire. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables en tant que telles et sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi sur support papier.

La Maison de Malou n’a pas l’obligation de conserver des données, sauf dispositions légales contraires. Vous vous obligez à imprimer et conserver les détails des commandes jusqu’à réception des produits commandés et expiration du délai du droit de rétractation éventuel, et de tout autre délai le cas échéant.

Article 11 – Hyperliens

La Maison de Malou se réserve le droit de s’opposer à tout hyperlien renvoyant vers le Site, à sa seule discrétion. Les décisions de La Maison de Malou à ce sujet sont discrétionnaires et sans appel, et elles n’ouvrent aucun droit à aucune indemnité ou autre forme de compensation que ce soit au profit des internautes concernés.

L’absence de réaction de La Maison de Malou en cas de renvoi vers le Site par un hyperlien n’emporte en aucune manière une autorisation d’opérer cet hyperlien ni un droit de licence sur le contenu du Site, ni aucune responsabilité de La Maison de Malou quant au site gérant le lien.

Tout site renvoyant vers le Site par un hyperlien doit s’engager au minimum à :

• respecter la propriété intellectuelle afférents au Site et à son contenu ;
• ne pas nuire à la réputation du Site, des produits et des informations qui s’y trouvent ;
• ne pas créer l’impression, de quelque manière que ce soit, que les deux sites sont liés ;
• assumer l’entière responsabilité en cas de dommage ou perte causés au Site, directement ou indirectement liés à celui-ci ;
• garantir que l’usage d’un hyperlien vers le Site n’est pas illégal en application des règlementations applicables ;
• ne pas créer d’hyperlien à partir d’un site contenant des informations susceptibles de faire l’objet d’une action en calomnie ou diffamation, en contrefaçon, ou pour toute autre atteinte aux droits et aux intérêts de tiers ;
• indemniser La Maison de Malou en cas de recours d’une tierce partie, suite au non respect de ces termes et conditions, ou à l’accès via l’hyperlien vers le Site ;
• respecter toutes autres conditions fixées par La Maison de Malou, le cas échéant.

Article 12 – Liens repris sur le Site. En cliquant sur ceux-ci, vous quittez le Site.

A. Le Site peut contenir des liens vers une page, un compte,… de La Maison de Malou créé(s) sur les réseaux sociaux (ci-après « Sites Liés »). Ils sont mis à votre disposition pour votre facilité. Vous y accédez par votre propre volonté et sous votre responsabilité, sans avertissement préalable. Vous êtes invité à consulter les conditions générales d’utilisation, la politique des cookies et la politique vie privée de ces Sites Liés. Un pop-up devrait apparaître lorsque vous accédez à ces Sites Liés sans être connecté à votre compte sur ceux-ci. La Maison de Malou ne contrôle pas ce qui précède et ces informations sont données à titre indicatif.

En cliquant sur les liens mis à votre disposition, vous quittez donc le Site. La Maison de Malou se décharge de toute responsabilité.

La Maison de Malou attire votre attention sur l’importance du paramétrage d’un compte ouvert sur les réseaux sociaux, s’agissant entre autre de la confidentialité et du traitement des données personnelles.

B. Sous réserve du point précédent, le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou plateformes appartenant à des tiers (« Sites Tiers »). Ces Sites Tiers sont mis à votre disposition pour votre facilité et ne sont pas sous le contrôle de La Maison de Malou. Dès lors, celle-ci s’exonère de toute responsabilité quant à leur contenu et aux informations qu’ils contiennent. Vous y accédez par votre propre volonté et sous votre responsabilité, sans avertissement préalable, et êtes invité à consulter leurs conditions d’utilisation et politique vie privée ainsi que leur politique de cookies.

Article 13 – Violation des Conditions générales

En cas de plainte ou d’investigations concernant un usage du Site non conforme aux Conditions Générales, ou à la législation applicable, La Maison de Malou pourra communiquer aux autorités publiques toute information concernant les utilisateurs du Site (en ce compris leur identité) si cela s’avère nécessaire. La Maison de Malou peut, à cette fin, conserver toutes fiches d’envoi, données et informations que vous auriez communiquées par l’intermédiaire du Site, dans le respect des présentes Conditions Générales et de sa Politique Vie Privée.

Tel sera également le cas afin de pouvoir identifier ou contacter une personne causant préjudice ou interférant avec le Site, portant atteinte à ses droits ou les droits des tiers ou des autres utilisateurs du Site ainsi que pour intenter une action judiciaire à l’encontre de cette personne.

La Maison de Malou se réserve donc le droit de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la législation applicable, à un jugement, ou à une requête des autorités publiques, en ce compris l’échange d’informations entre sociétés dans un but de prévention de la fraude pour autant que cela soit prévu légalement.

La Maison de Malou peut librement, sans notification préalable, mettre fin à l’accès au Site de tout utilisateur violant les termes des Conditions Générales, de la Politique Vie Privée du Site, ou toute autre code de conduite applicable à l’usage du Site, ou en cas d’ordre de l’autorité publique.

Toute violation des Conditions Générales sera considérée, entre autres, comme un acte de concurrence déloyale et un manquement contractuel qui appellent réparation pécuniaire ou autre selon ce qui paraîtra le plus approprié. 

Si La Maison de Malou devait intenter une action judiciaire suite à la violation des présentes Conditions Générales par un utilisateur du Site, ce dernier sera tenu de lui rembourser tous les frais qu’elle aura dû subir à cette occasion, en ce compris les frais d’avocat, les coûts et dépens, outre l’indemnisation due à La Maison de Malou pour le préjudice subi.

Article 14 – Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales devaient être considérées comme nulles et non avenues ou inopposables par un juridiction notamment, seul le minimum sera considéré nul ou inopposable et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif des Conditions Générales. La nullité éventuelle (ou l’inopposabilité éventuelle) d’une clause des présentes Conditions générales n’emporte en tout état de cause pas celle des autres.

Le fait pour une des parties de ne pas se prévaloir d’une quelconque disposition des présentes Conditions générales ne peut d’aucune façon être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 15 – Plateforme de règlement en ligne de litiges de consommation

Si vous résidez dans l’Union européenne, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein et que vous êtes un consommateur au sens de la Directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, vous pouvez introduire une plainte sur le site http://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette procédure a pour but de faciliter la résolution en ligne de tout éventuel litige de manière amiable, conformément au Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013.

Article 16 – Plateforme de règlement en ligne de litiges de consommation

Les Conditions Générales sont entièrement régies par le droit belge de même que tous les rapports entre La Maison de Malou et vous concernant notamment les commandes passées sur le Site.

Sauf disposition légale impérative empêchant de choisir les juridictions compétentes, en cas de litige portant notamment sur la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales, une commande faite via le Site ou sur l’utilisation du Site,  seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétents.

Article 17 – Contact

Vous pouvez contacter La Maison de Malou à l’adresse email suivante : info@lamaisondemalou.be.

Pour tout retour de produit :

La Maison de Malou
MDM Déco srl
18, rue Charles Sambon
1300 Wavre
BCE n°0765 825 589
TVA : BE0765 825 589

VERSION 2 du 29 OCTOBRE 2025